La loi sur la simplification de la vie économique est ENFIN adoptée !
La loi de simplification de la vie économique vient d'être définitivement adoptée. C'est une nouvelle que le MEDEF attendait depuis les États généraux de Bercy, organisés fin 2023. Après deux années de mobilisation et de concertation, plusieurs propositions portées par les entreprises ont été entendues par le législateur.
Ce que contient la loi de simplification de la vie économique
Le texte acte plusieurs avancées concrètes. Un test entreprises sera mis en place pour évaluer les nouvelles normes directement depuis le terrain, avant leur généralisation.
- Les procédures d'autorisation pour les projets stratégiques seront accélérées
- Un assouplissement du dispositif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour les projets essentiels à la souveraineté nationale
- Une commande publique simplifiée et davantage ouverte à l'innovation
- Un conseil de simplification ancré dans les territoires viendra compléter le dispositif
Autre mesure significative : les délais de recours contre les projets industriels sont réduits d'au moins un an.
Ces litiges seront désormais traités directement par les cours administratives d'appel, une recommandation portée de longue date par le MEDEF.
Une 38e loi de simplification depuis 1969
Cette loi est la 38e du genre depuis 1969. Elle va dans le bon sens, mais elle ne peut pas, à elle seule, changer d'échelle. C'est pourquoi le Medef a remis au gouvernement, début 2025, un projet de loi d'accélération destiné à aller plus loin et plus vite.
Dans un contexte international de plus en plus exigeant, trois impératifs s'imposent : simplifier vraiment, accélérer durablement, réindustrialiser massivement. Les entreprises ne demandent pas des effets d'annonce, mais des mesures concrètes, continues et ciblées.
Source : Commission Simplification et Réforme de l'État du Medef